CGU/CGV

Conditions générales d’utilisations:

  • Quelles sont les informations des clients collectées par Libretis.com?

En principe, vous pouvez accéder à notre offre en ligne sans avoir à nous communiquer vos données personnelles. Il vous revient toujours de décider si vous souhaitez ou non nous communiquer ces données.

Si vous souhaitez vous inscrire, acheter ou souscrire à notre bulletin d’informations, il est alors nécessaire de communiquer des données personnelles. Ces données concernent votre nom, votre adresse, votre courrier électronique et autres données requises par Libretis.com.

Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer en permanence votre expérience d’achat sur Libretis.com.

Vous trouverez ci-après les types d’information que nous collectons :

  • Informations que vous nous communiquez : Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Web. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez aux fins exclusives de répondre à vos demandes, de personnaliser vos achats futurs, d’améliorer notre site Internet et de communiquer avec vous.
  • Libretis.com partage-t-il les informations qu’il reçoit ?

Protection de Libretis et des tiers : Nous divulguons le contenu des comptes clients et toute autre information personnelle lorsque nous y sommes légalement obligés ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer nos Conditions générales de vente ou tout autre accord que nous avons conclu avec vous, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Libretis.com. Bien entendu, cependant, cela n’inclut pas la vente, la location, le partage ou la divulgation des informations personnellement identifiables des clients à des fins commerciales en violation des engagements contenus dans la présente Déclaration.

  • Mes données personnelles sont-elles protégées ?

Il est important de vous protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter après chaque utilisation.

  • Quels choix me sont proposés ?

Vous avez toujours la possibilité de ne communiquer aucune information, même si certaines informations sont nécessaires pour effectuer des achats ou pour utiliser des services Libretis.com comme Votre Panier de commande

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les mettre à jour et de les modifier, ainsi que de vous opposer à leur traitement. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyez un e-mail à Libretis.com

Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser de vous envoyer des e-mails commerciaux sur Libretis.com. En outre, chaque e-mail d’information que nous vous envoyons vous indiquera comment ne plus recevoir d’e-mails non sollicités.

  • Conditions d’utilisation, Notices et révisions

Notre activité évolue constamment et la présente Déclaration, ainsi que nos Conditions générales changent également. Nous pourrions être amenés à vous envoyer régulièrement des rappels sur la politique applicable en la matière, sauf accord contraire de votre part, mais nous vous invitons à consulter notre site Web régulièrement pour vous informer des changements les plus récents. Sauf mention contraire, la présente Déclaration ainsi que les prescriptions légales en vigueur s’appliquent à l’utilisation de toutes les informations que nous avons collectées ou collectons. Nous tenons nos promesses ; nous ne changerons jamais de manière substantielle nos politiques et nos pratiques dans un sens qui réduirait la protection des informations clients collectées par le passé, sans le consentement des clients concernés.


Conditions générales de vente:

ARTICLE 1 – Champ d’application :

1a Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre nous, à savoir Libretis.com et vous, à savoir le client, défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site Libretis.com  acceptant les présentes conditions générales de ventes.

1b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours des livres commandés par le client.

1c Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions de vente ». Ainsi, toute commande de livres passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

ARTICLE 2 – Mode de prise de commande :

2a Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.

2b Le client ayant choisi les livres présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en « cliquant » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et est irrévocable de sa part.

2c Toute commande passée auprès de la librairie Libretis.com , par l’intermédiaire de son site Internet Libretis.com , sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier.

2d Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l’accord préalable de Libretis.com .

2e Les photos et descriptifs des livres éventuellement disponibles ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les prix sont également indicatifs : ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique ou même typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la responsabilité de Libretis.com .

2f Libretis.com  conseille aux clients qui commandent directement sur son site Internet d’enregistrer ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’E-Mail de confirmation de commande adressé au client.

ARTICLE 3 – Le Mode de règlement :

3a Tous les achats effectués sur le site Libretis.com  sont payables à la commande. Cela signifie qu’aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

3b Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, Libretis.com adresse toujours au client une confirmation de l’enregistrement de sa commande.

3c Libretis.com  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

3d Libretis.com  se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

3e Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des livres et l’application d’une clause pénale.

3f Libretis.com  se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyens de paiements frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennant un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

3g Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

– Par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/Mastercard, …) à l’exception des cartes « AMERICAN EXPRESS ». Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numérode de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.

– Par chèque (libellé en Euros uniquement à l’ordre de Libretis et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :

Libretis

21 rue Raymond Losserand

75014 Paris

L’encaissement du chèque est réalisé à la commande.

ARTICLE 4 – Informations sur les livres :

4a Libretis.com présente les livres à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des livres qu’il souhaite acheter.

4b Les documents qui sont associés aux produits présents sur le Libretis.com  (descriptifs, fiches techniques, photographies, etc…) sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Libretis.com quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d’une commande ou d’une vente.

4c Les livres et les prix présentés sur le site Libretis.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d’annulation.

ARTICLE 5 – Les prix :

5a Les prix de vente des livres sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€TTC).

5b Les prix des livres peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Libretis.com (sauf erreur typographique).

5c Les éventuels frais de livraison et d’assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des livres.

5d Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des livres commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

ARTICLE 6 – Les modalités de livraison :

6a Les livres achetés sur le site Libretis.com  peuvent être livrés en France Métropolitaine (pour les autres destinations veuillez prendre contact avec nos services).

6b La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client au moment de l’achat. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

6c En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste

6d La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

6e Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

6f Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

6g Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à Libretis.com .

ARTICLE 7 – Le Délais de livraison :

7a Si l’article commandé est disponible en stock, le délai est de 5 jours ouvrables.

7b Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la marchandise.

7c En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Libretis.com est dégagée de toute responsabilité.

7d Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Libretis.com.

ARTICLE 8 – Réclamations :

8a Le client devra formuler auprès de Libretis.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des livres en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

8b La formulation de cette réclamation auprès de Libretis.com  sera effectuée par lettre recommandée.

8c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Libretis.com de toute responsabilité vis à vis du client.

ARTICLE 9 – Satisfait ou remboursé :

9a A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation. Cependant, seuls les livres retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront être remboursés (les frais de livraison et de retour restant à la charge du client).

9b Pour que votre demande soit traitée, vous devez d’abord contacter Libretis.com afin d’informer de votre intention de retourner le ou les articles et d’obtenir un numéro d’ordre ainsi que la marche à suivre.

9c Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de la facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance Libretis.com   ne pourra être tenu responsable des pertes ou vols durant l’acheminement.

ARTICLE 10 – La réserve de propriété et responsabilité :

10a Libretis.com reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des livres au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du client.

10b L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Libretis.com  le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toutes éventuelles remise en état des articles sera à la charge du client).

ARTICLE 11 – La facturation :

11a Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis.

ARTICLE 12 – Les droits d’accès et de rectification :

12a Libretis.com est soucieux de la protection de la vie privée du client passant commande sur son site Internet  et traite les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors d’un achat effectué par le client, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, etc …) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.

12b Conformément aux dispositions de la CNIL, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

ARTICLE 13 – Attribution de juridiction :

13a Les conditions générales de vente présentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise aux seuls Tribunaux de Paris.

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